Les elections

Décompte avant l'ouverture des bureaux de vote

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Crédit photo : https://fr.wikipedia.org

Un électeur absent le jour d’une élection  peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Où faire la démarche ?

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :

  • dans un commissariat de police (où qu’il soit),

  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),

  • ou au tribunal dont dépend son domicile

  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L’électeur doit s’y présenter en personne.

Comment faire la démarche ?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il peut choisir :

  • soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,

  • soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

  • Le formulaire doit :

    • soit être rempli à l’aide de l’ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso),

    • soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures).

    Il ne faut pas remplir :

    • le lieu d’établissement,

    • la date d’établissement,

    • l’heure,

    • l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)

    • et la partie réservée à la signature.

    Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, ou tribunal).

    L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (commissariat, police, tribunal) :

    • avec un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

      Il n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, …).

    • et il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

    Ces formalités accomplies, un récépissé lui est remis.

Des dérogations dans certains cas : cette date limite peut néanmoins être repoussée dans certaines situations, détaille le site de l’administration. C’est le cas pour les jeunes atteignant l’âge de 18 ans après le 7 février et avant les élections. Pour les autres jeunes ayant atteint leur majorité récemment, l’inscription est automatique s’ils ont bien effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans.

Si vous avez été contraint de déménager pour des raisons professionnelles, vous pouvez aussi bénéficier d’un délai d’inscription étendu jusqu’au 5 mars 2020, sous réserve de pouvoir présenter des justificatifs de votre situation.

La date du 5 mars peut aussi valoir pour les personnes ayant eu connaissance de leur naturalisation française après le 7 février ou celles à qui l’on a notifié la fin de suspension de leur droit de vote après cette date. Enfin service-public précise qu’il est possible d’obtenir son inscription sur les listes électorales jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal si : vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration, vous avez été radié à tort.

  • En ligne sur www.service-public.fr: accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans. Avant d’effectuer cette démarche, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir. 

  • En se déplaçant dans la mairie de sa commune de résidence, 

  • En adressant un courrier à sa commune. 

Dans tous les cas, vous devrez fournir une photocopie d’un justificatif d’identité, une photocopie d’un justificatif de domicile et un formulaire de demande d’inscription (disponible en mairie) si vous n’effectuez pas les démarches en ligne. 

L’outil de service-public permet aussi de vérifier si l’on est déjà inscrit et de quel bureau de vote on dépend.

La mise en place du répertoire électoral unique depuis 2019 a permis de simplifier le processus d’inscription. Ils peuvent notamment vérifier leur situation électorale, s’inscrire sur les listes électorales en ligne et ce jusqu’au 6ème vendredi avant le scrutin, comme le souligne le site du ministère de l’Intérieur.

Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans au suffrage universel direct. 

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel. 

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire. 

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal. 

Le jour des élections : les électeurs se présentent aux bureaux de vote munis, impérativement, d’un document parmi ceux de la liste ci-dessous :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État

  • Carte vitale avec photographie

  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie

  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie

  • Permis de conduire (en cours de validité)

  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

  • Les électeurs munis d’une procuration doivent eux aussi avoir leurs papiers d’identité (cf. comment faire procuration).

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection des conseillers municipaux se déroule selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle :

les candidats se présentent en listes complètes avec la possibilité de deux candidats supplémentaires.

Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l’ordre de présentation des listes.

Le nombre de conseillers municipaux passera de 89 actuellement pour la Commune Nouvelle de Saint-James à 31 après les élections municipales de mars 2020.
Photo Ouest France Nathalie Panassié

Aux dernières élections municipales de 2014 le taux de participation au niveau national n’était que de 54,72% des votants, en légère baisse par rapport à 2008… 

“Il me semble sain pour notre démocratie locale, pour une commune de 5 000 habitants, qu’au moins deux listes de candidats soient proposées au choix de nos concitoyens afin qu’ils se rendent massivement aux urnes et qu’une nouvelle équipe puisse agir pleinement et en toute légitimité, ce qui serait moins le cas en présence d’une abstention significative.

Vous jugerez en fonction des personnes candidates et des programmes présentés.

Pour moi seul compte l’avenir, le développement équilibré de le commune nouvelle de Saint-James et le mieux vivre de tous ses habitants”

(Nathalie Panassié, Maire de la commune déléguée de Saint-James, cérémonie des vœux le 6 janvier 2020).

Juste après les élections présidentielles, les municipales sont les deuxièmes élections préférées des habitants.

Il ne faut pas oublier que notre bulletin de vote c’est le pilier de notre démocratie.

Le combat aura été long pour l’obtenir mais celui pour l’étendre au plus grand nombre fut encore plus difficile.

Le 15 mars 2020, vous choisirez votre conseil municipal ainsi que votre maire.

Votre vote, vous donne le pouvoir de créer le changement.

Votre vote est un devoir, vous pourrez faire entendre votre voix, et faire gagner le candidat le plus compétent qui sera vous représenter.